J.O. 24 du 29 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02115
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 janvier 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470021A
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2004, Mme Derocles (Annie), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2004.